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conditions générales

Chaque jour Tony’s Chocolonely met tout en œuvre pour produire du chocolat 100% sans esclavage. Nous travaillons en partenariat direct avec des coopératives de cacao. Nous prenons très au sérieux le bien-être des gens, c’est pourquoi nous vous communiquons les noms des coopératives avec qui nous collaborons, ainsi que la provenance de notre chocolat. De la même manière, nous prenons très au sérieux l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez. Notre politique de confidentialité et nos conditions générales vous informent sur tout ce que vous devez savoir (très officiel, n’est-ce pas?).

Conditions générales consommateurs

Conditions générales professionels

Politique de confidentialité

Conditions générales de livraison à l’attention des consommateurs

Conditions de vente et de livraison en ligne de Tony’s Chocolonely Nederland B.V. à l’attention des consommateurs

Les points centraux des présentes Conditions sont résumés ci-dessous :

Les commandes doivent être payées via l’un des modes de paiement électroniques proposés sur l’Eshop. Tony’s Chocolonely vous livrera votre commande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande (sous réserve des disponibilités). Si vous avez souscrit à un Abonnement Chocolat, Tony’s Chocolonely fournira ses meilleurs efforts afin de livrer votre commande à la date annoncée.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du nombre de Produits. L’Eshop calcule le poids total et indique le montant correspondant pour les frais d’expédition et de transport. Pour les commandes dont le poids est supérieur à 300 kg, veuillez nous contacter à l’adresse orders@tonyschocolonely.com. Pour l’Abonnement Chocolat, aucun frais de port ne sera facture séparément.
Si le Produit ne répond pas à vos attentes ou si vous souhaitez modifier votre achat pour toute autre raison, vous disposez du droit d’annuler votre achat dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de retourner le Produit dans les quatorze (14) jours à compter de la déclaration d’annulation. Tony’s Chocolonely s’engage à rembourser le paiement, y compris les frais de port (dans la mesure où ceux-ci sont à charge de Tony’s Chocolonely en vertu des présentes Conditions générales). Les frais de retour du Produit sont à la charge du Consommateur, sauf si le Produit a été livré endommagé ou défectueux. Dans ce cas, les frais de retour seront à charge de Tony’s Chocolonely. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux barres personnalisées et aux Tony’s Unlimiteds.

1. Définitions
Les termes en majuscule, auront, dans les présentes Conditions Générales, la définition suivante :

“Article(s)”: les dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales de Tony’s Chocolonely;

“Abonnement Chocolat”: un Contrat portant sur la livraison périodique, pour durée déterminée ou indéterminée, par Tony’s Chocolonely au Consommateur de différents Produits sélectionnés par Tony’s Chocolonely dans un emballage surprise, comme convenu dans chaque Contrat individuel ;

“Conditions”: les présentes Conditions de vente et de livraison pour les Consommateurs de Tony’s Chocolonely;

“Consommateur(s)”: acheteur(s), personne(s) physique(s), qui agit à des fins autres que commerciales ou professionnelles et qui commande des Produits par l’intermédiaire de l’Eshop;

“Contrat(s)”: désigne le ou les contrat(s) d’achat, de vente et de livraison conclu(s) entre un Consommateur et Tony’s Chocolonely;

“Données à caractère personnel”: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable;

“Eshop”: le canal de vente en ligne Tony’s Chocolonely –www.tonyschocolonely.com/be/fr/chocoshop – sur lequel les Consommateurs peuvent commander les Produits.

“Partie(s)”: Tony’s Chocolonely ou le Consommateur, ou Tony’s Chocolonely et le Consommateur;

“Politique de confidentialité”: la Politique à consulter sur le site internet de Tony’s Chocolonely concernant le traitement des Données à caractère personnel;

“Produit(s)”: les biens mis en vente par Tony’s Chocolonely via sa Boutique en ligne;

“Tony’s Chocolonely”: Tony’s Chocolonely Nederland B.V. ;

2. Général
2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à la conclusion, au contenu et à l’exécution de tous les Contrats conclus entre le Consommateur et Tony’s Chocolonely.
2.2 Si le Consommateur passe commande auprès de Tony’s Chocolonely, le Consommateur doit cocher la case correspondante afin d’indiquer qu’il accepte les Conditions générales de Tony’s Chocolonely. Les Conditions sont à la disposition du Consommateur via un hyperlien. Tony’s Chocolonely a le droit de modifier les présentes Conditions et, lorsque la loi l’exige, Tony’s Chocolonely avertira le Consommateur trente (30) jours avant cette modification. Si une telle modification implique un changement matériel de la prestation promise par Tony’s Chocolonely, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat.
2.3 Les offres contiennent une description précise des Produits proposés. La description est suffisamment détaillée afin permettre au Consommateur d’évaluer correctement les Produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans la description et/ou les prix des Produits proposés ne lient pas Tony’s Chocolonely.

3. Conclusion du Contrat
3.1 Le Contrat entre Tony’s Chocolonely et le Consommateur est conclu lorsque le Consommateur accepte l’offre de Tony’s Chocolonely en remplissant entièrement et correctement le formulaire électronique disponible sur l’Eshop et en acceptant les Conditions générales. Un Contrat est également conclu lorsque le Consommateur accepte une offre de Tony’s Chocolonely autre que l’offre de l’Eshop, si le Consommateur accepte l’offre de la même que la manière utilisée par Tony’s Chocolonely afin de l’offre au Consommateur.
3.2 Lorsque le Consommateur accepte l’offre par voie électronique, Tony’s Chocolonely confirmera la réception et l’acceptation de l’offre par voie électronique dès que possible. Tant que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, le Consommateur peut, en plus des dispositions prévues à l’Article 6 des Conditions, mettre fin au Contrat en communiquant à Tony’s Chocolonely une déclaration de résiliation non équivoque, pour laquelle le modèle de formulaire joint en Annexe I peut être utilisé.

4. Prix / Frais de port
4.1 Le Consommateur doit s’acquitter du prix convenu dans le Contrat au moment déterminé dans le Contrat.
4.2 Les prix de tous les Produits proposés sur la L’Eshop incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
4.3 Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du nombre de Produits commandés. L’Eshop calcule le poids total et indique le montant correspondant pour les frais d’expédition et de transport. Pour les commandes dont le poids est supérieur à 300 kilos, veuillez nous écrire à l’adresse orders@tonyschocolonely.com. Pour l’Abonnement Chocolat, aucun frais de port ne sera facturé séparément.
4.4 Les prix des Produits indiqués sur l’Eshop sont susceptibles d’être modifiés, pour quelque raison que ce soit.
4.5 Tony’s Chocolonely se réserve le droit de modifier les termes et conditions des commandes encore à livrer dans le cadre de l’Abonnement Chocolat, par exemple dans l’hypothèse d’une extension de la gamme des Produits et services (comme le nombre de jours de livraison). Tony’s Chocolonely informera le Consommateur au plus tard quatorze (14) jours avant que la modification ne prenne effet. Le Consommateur a le droit de résilier l’Abonnement Chocolat dans les dix (10) jours en cas de modification entrainant une augmentation de prix, sans que le Consommateur ne doive payer d’indemnité pour les Produits non livrés. Le Consommateur doit dans ce cas envoyer à Tony’s Chocolonely une déclaration de résiliation non équivoque, pour laquelle le modèle de formulaire joint en Annexe I peut être utilisé.
4.6 Les actions et offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

5. Livraison
5.1 Tony’s Chocolonely livre partout aux Pays-Bas et en Belgique, à moins que la tierce partie avec laquelle Tony’s Chocolonely collabore estime que cela n’est pas possible.
5.2 La livraison des Produits a lieu à l’adresse renseignée par le Consommateur sur l’Eshop ou sur les autres canaux de communication de Tony’s Chocolonely disponibles. Si le Consommateur souhaite modifier l’adresse de livraison et que cette demande croise une livraison déjà prête à être livrée, cette modification sera implémentée au plus tard lors de la prochaine livraison.
5.3 La livraison n’est possible que les jours où la tierce partie avec laquelle Tony’s Chocolonely collabore indique être en mesure de livrer.
5.4 Tony’s Chocolonely n’est pas tenu de procéder à la livraison tant que Tony’s Chocolonely n’a pas reçu du Consommateur les informations nécessaires afin de procéder à la livraison.
5.5 Concernant le nombre de Produits à livrer, le nombre tel qu’enregistré par Tony’s Chocolonely est contraignant.
5.6 Bien que tous les Produits soient généralement disponibles dans le stock, les délais de livraison indiqués par Tony’s Chocolonely sont à titre indicatif. Le Consommateur ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de dépassement du délai de livraison.
5.7 Conformément aux dispositions de l’Article 5.6 ci-dessus, Tony’s Chocolonely prendra en charge les commandes acceptées dès que possible et en principe dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si le Produit est (temporairement) en rupture de stock, si la livraison est retardée pour toute autre raison, si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la commande.
5.8 S’il n’est pas possible de livrer les Produits au Consommateur en personne, le Contrat peut être respecté moyennant remise à l’un des voisins de l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur, ou moyennant remise au point de collecte le plus proche de l’adresse de livraison.
5.9 Le moment de la livraison et donc le moment du transfert des risques est le moment où, le Consommateur ou le tiers désigné par le Consommateur, réceptionne les Produits.
5.10 Les Produits de Tony’s Chocolonely ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illicites. Pour les produits personnalisés, (emballages et barres), nous n’imprimons pas les dessins qui sont diffamatoires, insultants, obscènes ou menaçants par nature, ou illicites de toute autre manière. Il en va de même lorsque les produits personnalisés (emballages et barres) enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Dans ce cas, Tony’s Chocolonely a le droit de mettre fin immédiatement au service rendu au Consommateur et de mettre fin immédiatement à l’Abonnement Chocolat.
5.11 Tony's Chocolonely se réserve le droit, à tout moment, de ne pas accepter des commandes, sans que la responsabilité de Tony’s Chocolonely ne puisse être mise en cause. Les Produits sont destinés à la consommation personnelle du Consommateur et ne peuvent être revendus. Tony’s Chocolonely peut, par exemple, refuser des commandes s’il existe des soupçons raisonnables de revente. En outre, Tony’s Chocolonely peut limiter les quantités pouvant être commandées.

6. Droit de rétractation et remboursement
6.1 Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat relatif à l’achat d’un Produit dans les quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit et a l’obligation de retourner le Produit dans les quatorze (14) jours. Le droit de rétraction visé dans cet Article 6 ne s’applique pas aux barres personnalisées.
6.2 Si le Consommateur souhaite faire usage de son droit de rétraction, il doit en informer Tony’s Chocolonely dans les quatorze (14) jours par email. À cette fin, le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire joint à l’Annexe I. Le Consommateur n’est pas obligé de motiver son retour. Après avoir informé Tony’s Chocolonely, le Consommateur recevra par email les instructions relatives au retour du Produit.
6.3 Dès que possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours après que le Consommateur se soit rétracté du Contrat, le Consommateur a l’obligation de retourner le Produit à Tony’s Chocolonely. Le risque et la charge de la preuve de l’usage correct et opportun du droit de rétractation incombent au Consommateur.
6.4 Les retours ne seront acceptés que si le Produit (dans son emballage d’origine) n’est pas endommagé. Le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les retours doivent être correctement emballés. Les frais de retour sont à charge du Consommateur. Si les Produits livrés sont endommagés ou défectueux, les frais de retour son à charge de Tony's Chocolonely.
6.5 Les Produits qui sont retournés de manière non affranchie ne seront pas reçus par Tony's Chocolonely et ne font pas courir le délai mentionnée à l'article 6.2. 6.6 Tony’s Chocolonely enverra un accusé de réception au Consommateur après réception du Produit. Dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, Tony’s Chocolonely s’engage à rembourser au Consommateur le prix du Produit, y compris les frais de port de visés à l’article 4.3, dans la mesure où ces frais de port sont à la charge de Tony’s Chocolonely conformément aux présentes Conditions.

7. Paiement
7.1 Le Consommateur doit payer le prix et autres montants dus en vertu du Contrat au moyen de l’un des modes de paiement électroniques proposés sur l’Eshop.
7.2 Si le Consommateur choisit de payer par prélèvement automatique lors du paiement de l’Abonnement Chocolat, il autorise la plateforme de paiement utilisée par Tony’s Chocolonely à prélever les montants futurs au nom de Tony’s Chocolonely sur le numéro de compte renseigné et au moyen d’une autorisation SEPA.
7.3 Les factures et rappels de paiements sont communiqués au Consommateur par voie électronique uniquement. Les coordonnées renseignées par le Consommateur seront utilisées dans ce cadre. 7.4 Tony’s Chocolonely conserve la propriété de tous les Produits livrés jusqu’à ce que le Consommateur ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement vis-à-vis de Tony’s Chocolonely.

8. Codes de réduction
Les codes de réduction Tony’s Chocolonely ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et / ou à des fins autres que celles pour lesquelles les codes ont été émis. Le Consommateur n’est pas autorisé à partager ses codes de réduction personnels.

9. Fraude ou autres actes non autorisés
Toute (tentative de) fraude ou tout autre acte non autorisé entrainera pour le Consommateur, le refus de l’utilisation de codes de réduction ainsi que la résolution immédiate de l’Abonnement Chocolat par Tony’s Chocolonely.

10. Réclamations et garantie
10.1 Tony’s Chocolonely garantit que les Produits fournis sont adaptés à leur destination conformément aux informations fournies par Tony’s Chocolonely et garantit que les Produits sont conformes à toutes les obligations légales et règlementaires applicables.
10.2 Le Consommateur est tenu de vérifier les Produits après qu’ils aient été mis à sa disposition. Si le Consommateur reçoit des Produits qu’il n’a pas commandés, qui ne sont pas conformes au Contrat ou s’il constate des erreurs dans la livraison, Tony’s Chocolonely demande au Consommateur de lui notifier dès que possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits en envoyant un email à chocoshop@tonyschocolonely.com.
10.3 La garantie fournie par Tony’s Chocolonely prévue à l’Article 10.1 n’affecte pas les droits et réclamations légales, tels que visés aux articles 7 :18, 7 :19A, 7 :21 et 7 :22 du Code civil, que le Consommateur peut faire valoir à l’encontre de Tony’s Chocolonely sur la base du Contrat.
10.4 Si Tony’s Chocolonely considère que la notification visée à l’Article 10.2 est justifiée, Tony’s Chocolonely exécutera ses obligations dans un délai raisonnable en remplaçant les Produits ou en remboursant le prix d’achat des Produits, ce choix étant laissé à la seule discrétion de Tony’s Chocolonely.

11. Responsabilité en cas de dommage
11.1 Le Consommateur reconnait que la responsabilité de Tony’s Chocolonely est limitée à la responsabilité prévue par les dispositions légales impératives applicables. Toute responsabilité supplémentaire prévue par des dispositions légales supplétives est exclue.
11.2 Une série de dommages ou d’événements connexes est réputée ne constituer qu’un seul dommage ou événement.
11.3 Le Consommateur doit notifier par écrit à Tony’s Chocolonely tout dommage subi dans les plus brefs délais et, au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la survenance ou de la connaissance du dommage, à l’exception du dommage causé en raison de la non conformité visé à l’article 7:17 du Code civil pour lequel un délai de deux (2) mois s’applique. Les dommages qui n’ont pas été notifiés dans ce délai ne donneront droit à aucune indemnisation. En tout état de cause, les actions des consommateurs contre Tony’s Chocolonely se prescrivent par deux (2) ans à compter du jour où l’obligation concernée est devenue exigible ou du jour où le fait générateur du dommage est survenu, à l'exception de tout droit fondé sur la non-conformité d’un produit visé à l'article 7:17 du Code civil qui se prescrit par deux (2) ans à compter de la notification visée dans la première phrase du présent article.
11.4 Tony’s Chocolonely n’est pas responsable en cas de maladie ou de décès d’animaux domestique suite à des commandes où l’animal à un accès au chocolat emballé et le mange.

12. Résolution/ Résiliation du Contrat
12.1 Si le Consommateur ne respecte pas ses obligations découlant du Contrat et/ou des Conditions, Tony’s Chocolonely peut décider de : (a) permettre au Consommateur de remplir ses obligations dans un délai raisonnable déterminé par Tony’s Chocolonely; ou (b) de résoudre le Contrat par une déclaration écrite (avec effet immédiat) sans intervention judiciaire et sans que Tony’s Chocolonely ne soit redevable d’une quelconque indemnité à l’égard du Consommateur.
12.2 Toutes les créances que Tony’s Chocolonely pourrait avoir ou détenir à l’égard du Consommateur dans les cas mentionnés à l’Article 12.1 ci-dessus seront immédiatement exigibles et payables intégralement.
12.3 Tony’s Chocolonely conserve à tout moment le droit de, en plus de la résolution du Contrat, de de réclamer au Consommateur une indemnisation complète pour tout dommage et coût conformément aux disposition légales et réglementaires applicables.

13. Annulation, modification, suspension et renouvellement de l’Abonnement Chocolat
13.1 Le Consommateur peut souscrire à l’Abonnement Chocolat pour une durée indéterminée ou déterminée, selon les conditions spécifiées dans l’Abonnement Chocolat.
13.2 L’Abonnement Chocolat à durée indéterminée peut être résilié par le Consommateur à tout moment. Le montant du préavis correspond dans au reste du mois payé à l’avance par le Consommateur au moment de la résiliation.
13.3 L’Abonnement Chocolat à durée déterminée ne peut être résilié dans l’intervalle, prend fin de plein droit et ne peut être automatiquement renouvelé ou prolongé pour une période déterminée.
13.4 Le Consommateur a le droit de suspendre temporairement pendant chaque fois trois (3) mois, de modifier ou de résilier l’Abonnement Chocolat, via le site internet, par écrit ou par d’autres canaux de communication utilisés par Tony’s Chocolonely, sous réserve du respect du délai de préavis convenu, ou encore de modifier les Données à caractère personnel relatives à une commande, avant la prochaine livraison, sans préjudice des dispositions de l’Article 5.2.

14. Rappel de Produits
Tony’s Chocolonely a le droit de rappeler des Produits pour ses propres raisons, notamment pour empêcher des produits dangereux d’entrer et/ou de rester sur le marché ou chez le Consommateur. Dans ce cas, Tony’s Chocolonely prendra les mesures nécessaires afin d’informer le Consommateur du rappel des Produits. Tony’s Chocolonely annoncera un éventuel rappel de Produits via (entre autres) les réseaux sociaux et un avis publié sur le site internet de Tony’s Chocolonely.

15. Droits de propriété intellectuelle
15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, marques, noms (commerciaux), noms de domaine, logos, œuvres d’art, images, look-and-feel, sites web, matériel promotionnel et de marketings, publicités, etc. de Tony’s Chocolonely appartiennent exclusivement à Tony’s Chocolonely et/ ou à ses concédants de licence. Il est interdit d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable de Tony’s Chocolonely.
15.2 Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme ayant pour objet de transférer ou de concéder sous licence les droits de propriété intellectuelle de Tony’s Chocolonely au profit du Consommateur. Tony’s Chocolonely se réserve expressément tous droits à cet égard.
15.3 Le Consommateur supporte l’intégralité les risques liés aux produits personnalisés (emballages et barres) qui sont diffamatoires, insultants, obscènes, menaçants ou illégaux d’une autre manière, ou les produits personnalisés qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Tony’s Chocolonely n’est en aucun cas responsable de réclamations de tiers.
15.4 Les organisations qui utilisent des barres personnalisées doivent tenir compte, dans la conception, du fait que Tony's Chocolonely ne doit pas être considéré comme un cosignataire. Aucune référence à la marque Tony's Chocolonely ne doit figurer dans la conception, sous peine de donner l'impression qu'il s'agit d'une collaboration. Le nom de la marque ne peut être placé que sur le côté de l'emballage, sauf accord contraire avec nous.

16. Vie privée
Tony’s Chocolonely traite avec soin les Données à caractère personnel des Consommateurs. La Politique de confidentialité de Tony’s Chocolonely s’applique à tout traitement de Données personnelles. La Déclaration de confidentialité peut être consultée via le lien suivant [weblink]. Tony’s Chocolonely traite les Données personnelles pour l’exécution du Contrat et pour les autres finalités détaillées dans la Déclaration de confidentialité. Le Consommateur est réputé avoir pris connaissance de la Déclaration de confidentialité et du traitement des Données personnelles par Tony’s Chocolonely tel qu’il y est décrit.

17. Communications
Tony’s Chocolonely n’est pas responsable de la transmission incorrecte ou tardive des détails de la commande et d’autres communications en raison de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication entre le Consommateur et Tony's Chocolonely, ou entre Tony's Chocolonely et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre le Consommateur et Tony's Chocolonely.

18. Nullité d’une ou plusieurs dispositions
18.1 La nullité de l’une des dispositions du Contrat et/ou des présentes Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat et des présentes Conditions.
18.2 Dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires le permettent, si une ou plusieurs dispositions du Contrat et / ou des Conditions sont illégales ou, dans des circonstances particulières, déraisonnables ou non-équitables, une autre disposition sera applicable entre les Parties qui est acceptable compte tenu de toutes les circonstances et qui correspond le plus étroitement possible à la disposition initiale. Si Tony’s Chocolonely autorise, pendant une période plus ou moins longue, à s’écarter des présentes Conditions, tacitement ou non, cela n’affecte pas son droit d’exiger le respect direct et strict des présentes Conditions. Le Consommateur ne peut en aucun cas tirer de droits du fait de l’application (souple ou non) de ces conditions par Tony’s Chocolonely.

19. Droit applicable et litiges
19.1 Les Contrats conclus entre Tony's Chocolonely et le Consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
19.2 Tous les litiges entre le Consommateur et Tony’s Chocolonely sont soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Consommateur. Le Consommateur a également le droit de soumettre tout litige au tribunal d’Amsterdam.

20. Divers
20.1 Les présentes Conditions comportent 20 Articles.
20.2 Les données pertinentes pour le Consommateur au sujet de l’identité de Tony’s Chocolonely sont les suivantes:

Tony’s Chocolonely Nederland B.V.
Danzigerkade 23B 1013AP Amsterdam Pays-Bas

Téléphone : +31 20 2051 200
E-mail : mailme@tonyschocolonely.com

Btw: NL854138079B01
KvK: 60962704

Rabobank Amstelveen
IBAN: NL44RABO0131759892
BIC: RABONL2U

FLO ID: 18566
SKAL: 027729

Conditions générales à l’attention des utilisateurs finaux professionnels

Conditions de vente et de livraison en ligne de Tony’s Chocolonely Nederland B.V. à l’attention des utilisateurs finaux professionnels

Les points centraux des présentes Conditions sont résumés ci-dessous:

Les commandes doivent être payées via l’un des modes de paiement électroniques proposés sur l’Eshop. Tony’s Chocolonely vous livrera votre commande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande (sous réserve des disponibilités). Si vous avez souscrit à un Abonnement Chocolat, Tony’s Chocolonely fournira ses meilleurs efforts de livrer votre commande à la date annoncée.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du nombre de Produits. L’Eshop calcule le poids total et indique le montant correspondant pour les frais d’expédition et de transport. Pour les commandes dont le poids est supérieur à 300 kg, veuillez nous contacter à l’adresse orders@tonyschocolonely.com. Pour l’Abonnement Chocolat, aucun frais de port ne sera facture séparément.

1. Définitions
Les termes en majuscule, auront, dans les présentes Conditions Générales, la définition suivante :

“Article(s)”: les dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales de Tony’s Chocolonely;

“Abonnement Chocolat”: un Contrat portant sur la livraison périodique, pour durée déterminée ou indéterminée, par Tony’s Chocolonely à l’Utilisateur final professionnel de différents Produits sélectionnés par Tony’s Chocolonely dans un emballage surprise, comme convenu dans chaque Contrat individuel ;

“Conditions”: les présentes Conditions de vente et de livraison pour les Utilisateurs finaux professionnels des Produits de Tony’s Chocolonely;

“Contrat(s)”: désigne le ou les contrat(s) d’achat, de vente et de livraison conclu(s) entre l’Utilisateur final professionnel et Tony’s Chocolonely;

“Données à caractère personnel”: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

“Eshop”: le canal de vente en ligne Tony’s Chocolonely –www.tonyschocolonely.com/be/fr/chocoshop – sur lequel les Utilisateurs finaux professionnels peuvent commander les Produits.

“Partie(s)”: Tony’s Chocolonely ou l’Utilisateur final professionnel, ou Tony’s Chocolonely et l’Utilisateur final professionnel;

“Politique de confidentialité ”: la politique à consulter sur le site internet de Tony’s Chocolonely – https://tonyschocolonely.com/be/fr/autres-trucs/politique-de-confidentialite – concernant le traitement des Données à caractère personnel;

“Produit(s)”: les biens mis en vente par Tony’s Chocolonely via sa Boutique en ligne;

“Tony’s Chocolonely”: Tony’s Chocolonely Nederland B.V.;

“Utilisateur final professionnel”: une personne physique ou morale qui achète des Produits sur l’Eshop afin de les utiliser dans le cadre de son entreprise ou de son activité professionnelle ou une personne morale qui achète des Produits sur l’Eshop pour son propre usage, à l'exception des revendeurs ;

2. Général
2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à la conclusion, au contenu et à l’exécution de tous les Contrats conclus entre un Utilisateur final professionnel et Tony’s Chocolonely.
2.2 Si l’Utilisateur final professionnel passe commande auprès de Tony’s Chocolonely, l’Utilisateur final professionnel doit cocher la case correspondante afin d’indiquer qu’il accepte les Conditions générales de Tony’s Chocolonely. Les Conditions générales sont à la disposition de l’Utilisateur final professionnel via un hyperlien. Tony’s Chocolonely a le droit de modifier les présentes Conditions générales et, dans la mesure où la loi l’exige, Tony’s Chocolonely informera l’Utilisateur final professionnel par écrit de cette modification, en précisant la date à partir de laquelle la modification s’appliquera au Contrat.
2.3 Les offres contiennent une description précise des Produits proposés. La description est suffisamment détaillée afin de permettre à l’Utilisateur final professionnel d’évaluer correctement les Produits proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans la description et/ou les prix des Produits proposés ne lient pas Tony's Chocolonely.
2.4 Les Condition générales utilisées par l’Utilisateur final professionnel, sous quelque nom que ce soit, ne sont pas applicables et sont expressément rejetées par Tony's Chocolonely.

3. Conclusion du Contrat
3.1 Le Contrat entre Tony’s Chocolonely et l’Utilisateur final professionnel est conclu lorsque l’Utilisateur final professionnel accepte l’offre de Tony’s Chocolonely en remplissant entièrement et correctement le formulaire électronique disponible sur l’Eshop et en acceptant les Conditions générales. Un Contrat sera également conclu lorsque l’Utilisateur final professionnel accepte une offre de Tony’s Chocolonely autre que l’offre dans l’Eshop, si l’Utilisateur final professionnel accepte l’offre de la même manière que la manière utilisée par Tony’s Chocolonely afin de faire l’offre à l’Utilisateur final professionnel.
3.2 Lorsque l’Utilisateur final professionnel accepte l’offre par voie électronique, Tony’s Chocolonely confirmera la réception et l’acceptation de l’offre par voie électronique dès que possible.

4. Prix / Frais de port
4.1 L’Utilisateur final professionnel doit s’acquitter du prix convenu par Contrat au moment déterminé dans le Contrat.
4.2 Les prix de tous les Produits proposés sur l’Eshop incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
4.3 Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du nombre de Produits commandés. L’Eshop calcule le poids total et indique le montant correspondant pour les frais d’expédition et de transport. Pour les commandes supérieures à 300 kilos, veuillez nous écrire à l’adresse orders@tonyschocolonely.com. Pour l’Abonnement Chocolat, aucun frais de port ne sera facturé séparément.
4.4 Les prix des Produits indiqués sur l’Eshop sont susceptibles d’être modifiés, pour quelque raison que ce soit.
4.5 Tony’s Chocolonely se réserve le droit de modifier les termes et conditions des commandes encore à livrer dans le cadre de l’Abonnement Chocolat, par exemple dans l’hypothèse d’une extension de la gamme des Produits et services (comme le nombre de jours de livraison). Tony’s Chocolonely informera l’Utilisateur final professionnel au plus tard quatorze (14) jours avant que la modification ne prenne effet.
4.6 Une augmentation des facteurs de tarification (légaux), y compris une augmentation des taxes ou autres prélèvements légaux, sera supportée par l’Utilisateur final professionnel, Tony’s Chocolonely informera l’Utilisateur final professionnel au plus tard quatorze (14) jours avant que la modification ne prenne effet.
4.7 Les actions et offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

5. Livraison
5.1 Tony’s Chocolonely livre partout aux Pays-Bas et en Belgique, à moins que la tierce partie avec laquelle Tony’s Chocolonely collabore estime que cela n’est pas possible.
5.2 La livraison des Produits a lieu à l’adresse renseignée par l’Utilisateur final professionnel sur l’Eshop ou sur les autres canaux de communication de Tony’s Chocolonely disponibles. Si l’Utilisateur final professionnel souhaite modifier l’adresse de livraison et que cette demande croise une livraison déjà prête à être livrée, cette modification sera implémentée au plus tard lors de la prochaine livraison.
5.3 La livraison n’est possible que les jours où la tierce partie avec laquelle Tony’s Chocolonely collabore indique être en mesure de livrer.
5.4 Tony’s Chocolonely n’est pas tenu de procéder à la livraison tant que Tony’s Chocolonely n’a pas reçu, de la part de l’Utilisateur final professionnel, les informations nécessaires afin de procéder à la livraison.
5.5 Concernant le nombre de Produits à livrer, le nombre de Produits tel qu’enregistré par Tony’s Chocolonely est contraignant.
5.6 Bien que tous les Produits soient généralement disponibles dans le stock, les délais de livraison indiqués par Tony’s Chocolonely sont à titre indicatif. L’Utilisateur final professionnel ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de dépassement du délai de livraison.
5.7 Conformément aux dispositions de l’Article 5.6 ci-dessus, Tony’s Chocolonely prendra en charge les commandes acceptées dès que possible et en principe dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si le Produit est (temporairement) en rupture de stock, si la livraison est retardée pour toute autre raison, si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, l’Utilisateur final professionnel en sera informé au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la commande.
5.8 Comme moment de la livraison et moment auquel a lieu le transfert du risque vaut la livraison Delivered Duty Paid (DDP) (Incoterms 2020).
5.9 Les Produits de Tony’s Chocolonely ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illicites. Pour les produits personnalisés, (emballages et barres), nous n’imprimons pas les dessins qui sont diffamatoires, insultants, obscènes ou menaçants par nature, ou illicites de toute autre manière. Il en va de même lorsque les produits personnalisés (emballages et barres) enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Dans ce cas, Tony’s Chocolonely a le droit de mettre immédiatement fin au service rendu à l’Utilisateur final professionnel et de mettre fin immédiatement à l’Abonnement Chocolat.
5.10 Tony's Chocolonely se réserve le droit, à tout moment, de ne pas accepter des commandes, sans que la responsabilité de Tony’s Chocolonely ne puisse être mise en cause. Les Produits sont destinés à l’Utilisateur final professionnel et ne peuvent être revendus. Tony’s Chocolonely peut, par exemple, refuser des commandes s’il existe des soupçons raisonnables de revente. En outre, Tony’s Chocolonely peut limiter les quantités pouvant être commandées.

6. Paiement
6.1 L’Utilisateur final professionnel doit payer le prix et autres montants dus en vertu du Contrat au moyen de l’un des modes de paiement électroniques proposés sur l’Eshop.
6.2 Si l’Utilisateur final professionnel choisit de payer par prélèvement automatique lors du paiement de l’Abonnement Chocolat, il autorise la plateforme de paiement utilisée par Tony’s Chocolonely à prélever les montants futurs au nom de Tony’s Chocolonely sur le numéro de compte renseigné et au moyen d’une autorisation SEPA.
6.3 Le paiement périodique de l’Abonnement Chocolat est effectué avec la période de livraison périodique.
6.4 Les factures et rappels de paiements sont communiqués à l’Utilisateur final professionnel par voie électronique uniquement. Les coordonnées fournies par l’Utilisateur final professionnel seront utilisées dans ce cadre.
6.5 Tony’s Chocolonely conserve la propriété de tous les Produits livrés jusqu’à ce que l’Utilisateur final professionnel ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement vis-à-vis de Tony’s Chocolonely.

7. Codes de réduction
Les codes de réduction Tony’s Chocolonely ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et / ou à des fins autres que celles pour lesquelles les codes ont été émis. L’Utilisateur final professionnel n’est pas autorisé à partager ses codes de réduction personnels.

8. Fraude et ou autres actes non autorisés
Toute (tentative de) fraude ou tout autre acte non autorisé entrainera pour l’Utilisateur final professionnel, le refus de l’utilisation de codes de réduction ainsi que la résolution immédiate de l’Abonnement Chocolat par Tony’s Chocolonely.

9. Réclamations et garantie
9.1 Tony’s Chocolonely garantit que les Produits fournis sont adaptés à leur destination conformément aux informations fournies par Tony’s Chocolonely et garantit que les Produits sont conformes à toutes les obligations légales et règlementaires applicables.
9.2 L’Utilisateur final professionnel est tenu de vérifier les Produits après qu’ils aient été mis à sa disposition. Si l’Utilisateur final professionnel reçoit des Produits qu’il n’a pas commandés, qui ne sont pas conformes au Contrat ou s’il constate des erreurs dans la livraison, Tony’s Chocolonely demande à l’Utilisateur final professionnel de lui notifier dès que possible et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits en envoyant un email à chocoshop@tonyschocolonely.com.
9.3 Si Tony’s Chocolonely considère que la notification visée à l’Article 9.2 est justifiée, Tony’s Chocolonely exécutera ses obligations dans un délai raisonnable soit en remplaçant les Produits soit en remboursant le prix d’achat des Produits, ce choix étant laissé à la seule discrétion de Tony’s Chocolonely.

10. Responsabilité en cas de dommage
10.1 L’Utilisateur final professionnel reconnait que la responsabilité de Tony’s Chocolonely est limitée à la responsabilité prévue par les dispositions légales impératives applicables. Toute responsabilité supplémentaire prévue par des dispositions légales supplétives est exclue.
10.2 Tony's Chocolonely n'est pas responsable en cas de dommage causé à l’Utilisateur final professionnel en rapport avec le Contrat, à moins que le dommage subi par l’Utilisateur final professionnel ne résulte directement du dol ou d’une imprudence délibérée de la part de Tony's Chocolonely. L'utilisateur final professionnel garantit Tony's Chocolonely de toute responsabilité liée à une blessure, une maladie, un décès, une perte ou des dommages matériels que l’utilisateur final professionnel ou des tiers pourraient subir, à condition que Tony's Chocolonely ne soit pas responsable de ces dommages conformément à la loi applicable.
10.3 Si et dans la mesure où il est légalement établi que Tony's Chocolonely est responsable du dommage survenu, pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est limitée au montant total de la facture hors TVA relatif au Produit livré par Tony's Chocolonely auquel la responsabilité se rapporte.
10.4 Une série de dommages ou d’évènements connexes est réputée ne constituer qu’un seul dommage ou évènement.
10.5 L’Utilisateur final professionnel doit notifier par écrit à Tony’s Chocolonely tout dommage subi dans les plus brefs délais et, au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la survenance ou de la connaissance du dommage. Les dommages qui n’ont pas été notifiés dans ce délai ne donneront droit à aucune indemnisation. En tout état de cause, les actions de l’Utilisateur final professionnel contre Tony’s Chocolonely se prescrivent par un (1) ans à compter du jour où l’obligation concernée est devenue exigible ou du jour où le fait générateur du dommage est survenu, à l'exception de toute action fondée sur la non-conformité visé à l'article 7:17 du Code civil néerlandais qui se prescrit par deux (2) ans à compter de la notification visée dans la première phrase du présent article 10.5.

11. Résolution / Résilitation du Contrat
11.1 Si l’Utilisateur final professionnel ne respecte pas ses obligations découlant du Contrat et/ou des Conditions, Tony’s Chocolonely peut décider de : (a) permettre à l’Utilisateur final professionnel de remplir ses obligations dans un délai raisonnable déterminé par Tony’s Chocolonely; ou (b) résoudre le Contrat par une déclaration écrite (avec effet immédiat) sans intervention judiciaire et sans que Tony’s Chocolonely ne soit redevable d’une quelconque indemnité à l’égard de l’Utilisateur final professionnel.
11.2 Sans préjudice des dispositions de l’Article 11.1, Tony’s Chocolonely peut résilier le Contrat par une déclaration écrite (avec effet immédiat),sans intervention judiciaire et sans que Tony’s Chocolonely ne soit tenu de verser une quelconque indemnité à l’Utilisateur final professionnel dans les cas suivants: (a) en cas d’octroi d’une de suspension (provisoire) des paiements à l’Utilisateur final professionnel ou en cas de faillite de celui-ci; ou (b) en cas de cessation de son activité par l’Utilisateur final professionnel ou en cas de changement de contrôle de l’entreprise de l’Utilisateur final professionnel.
11.3 Toutes les créances que Tony’s Chocolonely peut avoir ou détenir à l’égard de l’Utilisateur final professionnel dans les cas visés ci-dessus aux Article 11.1 et 11.2 seront immédiatement exigibles et payables intégralement.
11.4 Tony’s Chocolonely dispose à tout moment, en plus du droit de résoudre le Contrat, du droit de de réclamer une indemnisation compète pour tout dommage et coût, telle que prévue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
11.5 Si Tony’s Chocolonely ne remplit pas ses obligations en vertu du Contrat et que Tony’s Chocolonely n’a pas remédié à ce manquement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du moment où l’Utilisateur final professionnel en a fait la demande écrite, l’Utilisateur final professionnel a le droit de mettre fin au Contrat de plein droit via une déclaration écrite.

12. Annulation, modification, suspension et renouvellement de l’Abonnement Chocolat
12.1 L’Utilisateur final professionnel peut souscrire à l’Abonnement Chocolat pour une durée indéterminée ou déterminée, selon les conditions spécifiées dans l’Abonnement Chocolat.
12.2 L’Abonnement Chocolat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur final professionnel. Le montant du préavis correspond au reste du mois payé à l’avance par l’Utilisateur final professionnel au moment de la résiliation.
12.3 L’Abonnement Chocolat à durée déterminée ne peut être résilié dans l’intervalle, prend fin de plein droit et ne peut être automatique renouvelé ou prolongée pour une période déterminée.
12.4 L’utilisateur final professionnel a le droit de suspendre temporairement pendant chaque fois trois (3) mois, de modifier ou de résilier l’Abonnement Chocolat, via le site internet, par écrit ou par d’autres canaux de communication utilisés par Tony’s Chocolonely, sous réserve du respect du délai de préavis convenu, ou encore de modifier les Données à caractère personnel relatives à une commande, avant la prochaine livraison, sans préjudice des dispositions de l’Article 5.2.

13. Rappel de Produits
Tony’s Chocolonely a le droit de rappeler des Produits pour ses propres raisons, notamment pour empêcher des produits dangereux d’entrer et/ou de rester sur le marché ou chez l’Utilisateur final professionnel. Dans ce cas, Tony’s Chocolonely prendra les mesures nécessaires afin d’informer l’Utilisateur final professionnel du rappel des Produits. Tony’s Chocolonely annoncera un éventuel rappel de Produits via (entre autres) les réseaux sociaux et un avis publié sur le site internet de Tony’s Chocolonely.

14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, marques, noms (commerciaux), noms de domaine, logos, œuvres d’art, images, look-and-feel, sites web, matériel promotionnel et de marketings, publicités, etc. de Tony’s Chocolonely appartiennent exclusivement à Tony’s Chocolonely et/ ou à ses concédants de licence. Il est interdit d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable de Chocolonely.
14.2 Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme ayant pour objet de transférer ou de concéder sous licence les droits de propriété intellectuelle de Tony’s Chocolonely au profit de l’Utilisateur final professionnel. Tony’s Chocolonely se réserve expressément tous droits à cet égard.
14.3 L’Utilisateur final professionnel supporte l’intégralité des risques liés aux les produits personnalisés (emballages et barres) qui sont diffamatoires, insultants, obscènes, menaçants ou illégaux d’une autre manière, ou les produits personnalisés qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Tony’s Chocolonely n’est en aucun cas responsable de réclamations formées par des tiers.
14.4 Les organisations qui utilisent des barres personnalisées doivent tenir compte, dans la conception, du fait que Tony's Chocolonely ne doit pas être considéré comme un cosignataire. Aucune référence à la marque Tony's Chocolonely ne doit figurer dans la conception, sous peine de donner l'impression qu'il s'agit d'une collaboration. Le nom de la marque ne peut être placé que sur le côté de l'emballage, sauf accord contraire avec nous.

15. Vie privée
Tony’s Chocolonely traite avec soin les Données à caractère personnel de l’Utilisateur final professionnel. La Politique de confidentialité de Tony’s Chocolonely s’applique à tout traitement de Données à caractère personnel. La Politique de confidentialité peut être consultée via le lien suivant [weblink]. Tony’s Chocolonely traite les Données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat et pour les autres finalités détaillées dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur final professionnel est réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et du traitement par Tony’s Chocolonely des Données à caractère personnel tel qu’il y est décrit.

16. Communications
Tony’s Chocolonely n’est pas responsable de la transmission incorrecte ou tardive des détails de la commande et d’autres communications en raison de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication entre l’utilisateur final professionnel et Tony's Chocolonely, ou entre Tony's Chocolonely et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre l’Utilisateur final professionnel et Tony's Chocolonely.

17. Force majeure
Sans préjudice de ses autres droits, Tony’s Chocolonely a le droit, à sa discrétion, de suspendre l’exécution d’une commande ou de résilier le Contrat, sans intervention judiciaire, quatorze (14) jours en informant l’Utilisateur final professionnel par écrit et sans que Tony’s Chocolonely ne soit tenu de verser une quelconque indemnité.

18. Nullité d’une ou plusieurs dispositions
18.1 La nullité de l’une des dispositions du Contrat et/ou des présentes Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat et des présentes Conditions.
18.2 Dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires le permettent, si une ou plusieurs dispositions du Contrat et / ou des Conditions sont illégales ou, dans des circonstances particulières, déraisonnables ou non-équitables, une autre disposition sera applicable entre les Parties qui est acceptable compte tenu de toutes les circonstances et qui correspond le plus étroitement possible à la disposition initiale.
18.3 Si Tony’s Chocolonely autorise, pendant une période plus ou moins longue, à s’écarter des présentes Conditions, tacitement ou non, cela n’affecte pas son droit d’exiger le respect direct et strict des présentes Conditions. L’utilisateur final professionnel ne peut en aucun cas tirer du fait de l’application (souple ou non) de ces conditions par Tony’s Chocolonely.
18.4 Droit applicable et litiges
18.5 Les Contrats conclus entre Tony's Chocolonely et l’Utilisateur final professionnel sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
18.6 Tous les litiges entre l’Utilisateur final professionnel et Tony’s Chocolonely sont soumis exclusivement au tribunal d’Amsterdam.

19. Divers
19.1 L’Utilisateur final professionnel octroie par la présente l’autorisation préalable à Tony’s Chocolonely de transférer le Contrat et les droits et obligations qui en découlent à un (des) tiers par voie de reprise de contrat telle que visée à l’art 6:159 du Code civil néerlandais et/ou l’exécution des obligations découlant pour Tony’s Chocolonely du Contrat en tout ou en partie.
19.2 Ces Conditions comportent 20 Articles.
19.3 Les données pertinentes pour l’Utilisateur final professionnel au sujet de l’identité Tony’s Chocolonely sont les suivantes:

Tony’s Chocolonely Nederland B.V.
Danzigerkade 23B 1013AP Amsterdam Pays-Bas

Telefoon: +31 20 2051 200
E-mail: mailme@tonyschocolonely.com

Btw: NL854138079B01
KvK: 60962704

Rabobank Amstelveen
IBAN: NL44RABO0131759892
BIC: RABONL2U

FLO ID: 18566
SKAL: 027729

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